BIO-EC s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, sous-traitants et volontaires, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont BIO-EC, ses sous-traitant et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
BIO-EC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. BIO-EC ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaire dans le cadre de nos activités commerciales et d’étude sur volontaires :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la prospection et à la clientèle, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation. En ce qui concerne les données figurant dans les dossiers des volontaires elles peuvent être conservées trois ans.
Selon le cas, BIO-EC traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de votre inscription à nos formulaires. BIO-EC est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
BIO-EC ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez trouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
BIO-EC traite les données suivantes :
Les données collectées sont destinées aux services internes de BIO-EC et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de BIO-EC. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédure judiciaire, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles a l’adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
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Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec BIO-EC n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
BIO-EC s’assure que vos données sont traitées en tout sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 25/05/2018.
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